Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs et clients du site JPVM OSTRAMAR (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société JPVM OSTRAMAR, SAS immatriculée en France sous le numéro SIRET 93820853500014, dont le siège social est situé 7 rue du Maréchal Leclerc, 33380 Mios.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : sasjpvm@hotmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes passées sur le Site, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Détails de la commande (produits, quantités, montants)

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) ne sont ni collectées ni conservées par JPVM OSTRAMAR : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe (voir article 5).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des précommandes et paiements
• Organisation du retrait des produits (communication des créneaux et lieux de retrait)
• Réponse à vos demandes et réclamations
• Respect de nos obligations légales et comptables (facturation, conservation des justificatifs de vente)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de vente conclu avec vous lors de votre précommande
• Le respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales)
• Notre intérêt légitime à assurer la bonne gestion de la relation client

5. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires au traitement de votre commande :

• Notre prestataire de paiement en ligne, Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements. Stripe peut être amené à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.
• Notre expert-comptable ou toute autorité habilitée, dans le cadre de nos obligations légales.

JPVM OSTRAMAR s'engage à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre commande, puis archivées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables et commerciales (10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce).

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. maintien du panier de commande, sécurisation du paiement via Stripe). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé à ce jour.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : sasjpvm@hotmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en France, la CNIL (www.cnil.fr) ; en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos – AEPD (www.aepd.es).

9. Sécurité des données

JPVM OSTRAMAR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.