Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre JPVM OSTRAMAR, SAS immatriculée en France sous le numéro SIRET 93820853500014, dont le siège social est situé 7 rue du Maréchal Leclerc, 33380 Mios, au capital social de 1 500 €, et toute personne effectuant un achat via notre système de commande en ligne (ci-après « le Client »).

1. Objet

JPVM OSTRAMAR propose la vente de produits alimentaires, notamment des huîtres fraîches issues du producteur Sébastien Robert (bassin d'Arcachon – France), du pâté de producteur local et des cannelés de Bordeaux. Les produits sont acheminés sans intermédiaire, à des périodes choisies et communiquées à nos clients, et mis à disposition exclusivement en retrait sur place, dont l'adresse sera communiquée sur WhatsApp.

2. Commandes

• Les ventes s'organisent par tournées, sur commande réglée en totalité au moment de la commande, en ligne, via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucun acompte n'est pratiqué.
• Le montant minimum de commande est fixé à 25 €.
• Le Client choisit les produits, calibres et quantités souhaités lors de sa commande.
• La validation de la commande entraîne automatiquement l'obligation de paiement : le montant total est débité immédiatement. Toute commande est ferme et définitive dès son paiement.
• Toutefois, JPVM OSTRAMAR (Véronique et Jean-Pierre) se réserve le droit d'annuler une tournée si le volume de commandes n'est pas satisfaisant. Les Clients concernés sont alors intégralement remboursés.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros.
• Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la société JPVM OSTRAMAR bénéficie de la franchise en base de TVA ; en conséquence, la TVA n'est pas applicable sur les produits et services proposés, et les prix indiqués s'entendent nets de taxe (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » portée sur chaque facture).
• Les tarifs peuvent évoluer d'un mois à l'autre, mais le prix validé au moment de la commande est garanti.

4. Modalités de retrait

• Les produits sont à retirer à la date et à l'adresse indiquées sur notre chaîne WhatsApp.
• En cas d'empêchement, le Client est invité à organiser le retrait par un tiers.
• Aucune livraison à domicile n'est proposée.

5. Fraîcheur et conservation

• Les huîtres sont récupérées le matin même chez notre producteur et transportées dans une remorque réfrigérée jusqu'au lieu de retrait ; JPVM OSTRAMAR s'engage à respecter strictement la chaîne du froid.
• Le pâté est conservé et transporté conformément aux préconisations du fabricant.
• Le Client est responsable de la bonne conservation des produits après retrait.
• Les huîtres et le pâté étant des denrées périssables, aucun retour ni remboursement n'est possible une fois la commande retirée, conformément à l'exception prévue par le droit de la consommation pour les biens périssables.

6. Responsabilité

• JPVM OSTRAMAR ne pourra être tenu responsable en cas de non-retrait des produits dans le créneau indiqué.
• La consommation des produits doit être effectuée dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.
• Toute allergie ou contre-indication médicale liée à la consommation des produits proposés relève de la seule responsabilité du Client.

7. Annulation, rétractation et remboursement

• Les commandes ne sont pas annulables ni remboursables après paiement, sauf en cas d'annulation de la tournée par JPVM OSTRAMAR (volume de commandes insuffisant) ou d'impossibilité d'assurer la mise à disposition des produits (par exemple incident logistique majeur).
• En cas d'annulation par JPVM OSTRAMAR, le Client sera intégralement remboursé sous 7 jours ouvrés.
• Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables (huîtres, pâté, cannelés).

8. Données personnelles

• Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à cette gestion, augmentée des délais légaux de conservation comptable.
• JPVM OSTRAMAR s'engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers sans consentement, hormis aux prestataires nécessaires au traitement de la commande.
• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données, en écrivant à : sasjpvm@hotmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice, pour les consommateurs, des dispositions d'ordre public plus favorables de leur droit national.